Le certificat de conformité européen atteste qu'un véhicule respecte les normes d'homologation. C'est la pièce qui permet de l'identifier pour l'immatriculer. Ce guide explique comment l'obtenir et quelle solution existe en l'absence de COC.
Le certificat de conformité européen, ou COC (Certificate of Conformity), est un document établi par le constructeur. Il atteste que le véhicule est conforme à un type homologué et reprend l'ensemble de ses caractéristiques techniques. C'est cette pièce qui permet à l'administration d'identifier le véhicule et de l'immatriculer rapidement, en particulier pour un véhicule importé.
Le COC se demande auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant officiel dans le pays. Le constructeur peut facturer ce service.
Contrôlez que les caractéristiques du COC correspondent exactement au véhicule (numéro de série notamment).
Le COC devient la pièce d'identification du véhicule dans le dossier d'immatriculation.
Sur les véhicules anciens, atypiques, ou dont le constructeur ne répond plus, le COC peut être impossible à obtenir. La démarche bascule alors vers une réception du véhicule : une vérification de sa conformité aux exigences applicables, qui se fait auprès du service compétent de l'État (DREAL). C'est la réception à titre isolé lorsqu'elle porte sur un seul véhicule.
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