Votre carte grise est bloquée ? Chaque jour compte : véhicule immobilisé, amendes qui s'accumulent, vente impossible. Confiez votre dossier à un expert qui s'occupe de tout.
🔓 Débloquer ma Carte Grise — 49,90 €
La situation
Vous avez acheté un véhicule, mais vous ne parvenez plus à joindre le vendeur. Or sa coopération vous est nécessaire : c'est à lui de déclarer la cession et de vous transmettre le code de cession. Sans cela, la démarche de carte grise reste bloquée. C'est l'un des cas les plus inconfortables, mais il n'est pas sans issue.
Constituer un dossier solide
La sortie de l'impasse repose sur votre capacité à prouver la réalité de la vente. Rassemblez sans attendre :
- le certificat de cession signé des deux parties ;
- la preuve du paiement du véhicule ;
- l'annonce et les échanges écrits avec le vendeur ;
- toute information permettant d'identifier et localiser le vendeur.
N'attendez pas : plus le temps passe, plus il devient difficile de prouver la date et les conditions de la vente, et de retrouver le vendeur. Agissez tant que les preuves sont fraîches.
Les démarches
1
Tentez de retrouver le vendeur
Cherchez une adresse exploitable, même ancienne. La dernière adresse connue suffit à adresser un courrier formel.
2
Adressez une mise en demeure
Une lettre recommandée à la dernière adresse connue rappelle au vendeur son obligation et lui fixe un délai pour l'exécuter.
3
Engagez la régularisation
Si le vendeur reste introuvable ou inactif, la régularisation administrative du dossier, sur la base du certificat de cession et des preuves d'achat, devient la voie à suivre.
Conseil : chaque tentative de contact et chaque envoi doivent être datés et conservés. C'est l'historique écrit de vos démarches qui rend une régularisation possible.
Questions fréquentes
Le vendeur ne répond plus, puis-je quand même faire ma carte grise ?
Pas directement, car la déclaration de cession et le code de cession dépendent du vendeur. Mais en constituant un dossier de preuves de la vente, une régularisation administrative reste possible.
Comment relancer un vendeur introuvable ?
Adressez une mise en demeure par lettre recommandée à sa dernière adresse connue. Même ancienne, cette adresse permet de formaliser la démarche et de constituer une preuve.
Quelles preuves rassembler ?
Le certificat de cession signé, la preuve de paiement, l'annonce, les échanges écrits, et toute information permettant d'identifier et localiser le vendeur.
→
Confiez votre dossier à GLF
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 04 94 39 07 90 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Un blocage lié à la cession ou au vendeur ?
Nous analysons votre dossier et engageons la régularisation pour votre compte.
🔒Paiement sécurisé👤Un expert prend en charge votre dossier⚡Traitement sous 24 h ouvrées
Articles liés