Lorsque des amendes ou des créances publiques restent impayées, le Trésor Public peut inscrire une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce guide explique l'origine de cette OTCI, comment l'identifier et comment la faire lever.
L'OTCI — opposition au transfert du certificat d'immatriculation — peut être inscrite par le comptable public, c'est-à-dire le Trésor Public, lorsqu'un automobiliste laisse impayées des sommes dues à l'État : amendes forfaitaires majorées, et plus largement certaines créances publiques. L'opposition est alors un moyen de pression : tant que la dette n'est pas réglée, le véhicule ne peut pas changer de titulaire.
Le CSA, gratuit, indique la présence d'une opposition. C'est le point de départ.
Une opposition du Trésor Public renvoie à un centre des finances publiques, souvent celui qui gère les amendes. Le détail de la dette s'obtient auprès de ce service.
La logique est simple : l'opposition tombe lorsque la dette qui la justifie est réglée. Concrètement :
Rapprochez-vous du centre des finances publiques concerné pour connaître le montant exact et la nature des sommes dues.
Si la dette est fondée, le règlement entraîne la levée. Si elle ne l'est pas — amende reçue à tort, identité usurpée — c'est une contestation qu'il faut engager.
La mainlevée doit être transmise au SIV. Un nouveau CSA confirme que l'opposition a bien disparu.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse de l'opposition jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 04 94 39 07 90 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous identifions l'origine de l'opposition et engageons la procédure de levée pour votre compte.