Face à un litige de carte grise, le bon médiateur dépend de la nature du problème. Ce guide distingue le blocage par l'administration du litige avec un professionnel, et indique vers qui se tourner dans chaque cas.
Le mot « médiateur » recouvre, en matière de carte grise, deux logiques distinctes. Tout dépend de la personne avec laquelle vous êtes en litige : l'administration, ou un professionnel privé. Le bon interlocuteur n'est pas le même.
Lorsque le blocage vient de l'administration — dossier ANTS suspendu, refus, silence prolongé — la voie de médiation de référence est le Défenseur des droits. Cette autorité indépendante peut être saisie gratuitement et intervient régulièrement face aux blocages administratifs, notamment de carte grise. En amont, les recours gracieux et hiérarchique restent les premières étapes.
La situation est différente lorsque le litige vous oppose à un professionnel privé : un garage, un vendeur professionnel, un intermédiaire en démarches. Dans ce cas, le consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ce professionnel. Les coordonnées de ce médiateur doivent figurer sur les documents du professionnel.
Administration ou professionnel privé : c'est cette distinction qui détermine la voie à suivre.
La médiation intervient après une réclamation directe restée sans réponse satisfaisante.
Défenseur des droits pour l'administration, médiateur de la consommation pour un professionnel.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise et vous accompagne dans les recours nécessaires au déblocage. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 04 94 39 07 90 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous analysons votre dossier et engageons la procédure de recours adaptée pour votre compte.